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Article 3 (Décret n° 2004-1524 du 30 décembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits)

Article 3 (Décret n° 2004-1524 du 30 décembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits)


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui vu l'urgence entrera immédiatement en vigueur.