Articles

Article 5 (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)

Article 5 (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)


La sous-direction de la gestion, de la communication et des simplifications comprend :
Le bureau « budget et contrôle budgétaire » :
Il est en charge des questions budgétaires générales de la direction. Il assure la préparation du budget et de son exécution comptable. Il propose et met en place les dispositifs de contrôle et de suivi budgétaire. Il anime le dispositif de contrôle de gestion. Il suit les contrats de plan Etat-région et instruit les procédures d'aides financières gérées par la direction.
Le bureau « ressources humaines et administration générale » :
Il assure la gestion des ressources humaines, ainsi que le développement et la sécurité des moyens informatiques et logistiques de la direction, en liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Il anime le réseau des délégués régionaux au commerce et à l'artisanat et de leurs adjoints.
Le bureau « communication » :
Il est chargé, en liaison avec le service de la communication du ministère, de la communication interne et externe de la direction. Il assure la gestion et la diffusion des ressources documentaires.
Le bureau « simplifications et codification » :
Il contribue à la codification et prépare des mesures de simplification pour les entreprises qui relèvent de la direction et les professions libérales, en liaison avec les autres directions du ministère et les autres ministères intéressés. Dans ces domaines, il coordonne les travaux de la direction et assure le suivi des relations avec les organisations professionnelles et les organismes consulaires.