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Article 6 (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises)

Article 6 (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises)


La sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux comprend :
1. Le bureau « santé-biotechnologies » :
Il a compétence pour les industries pharmaceutiques de technologies médicales, de biotechnologies et les industries ou services associés. Il effectue dans ces domaines une veille concurrentielle internationale. Il participe au comité économique des produits de santé et aux actions de régulation des dépenses de santé, en relation avec le ministère chargé des affaires sociales. Il suit les travaux de l'Institut national supérieur de la recherche médicale, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et de l'Etablissement français du sang. Au niveau international, il participe aux différentes instances (OCDE, Union européenne...) compétentes en matière de développement de la compétitivité de l'industrie pharmaceutique et des biotechnologies.
2. Le bureau « chimie » :
Il a compétence pour les industries chimiques de base (pétrochimie...), intermédiaires et de consommation finale (cosmétiques, parfums, produits d'entretien, lessives...). Il a compétence pour favoriser le développement d'applications biotechnologiques dans le domaine végétal, de l'environnement, des process chimiques... Il assure l'établissement de certificats de production chimique destinés à faciliter l'exportation de ces produits. Il assure le secrétariat général du groupement interministériel des produits chimiques. Il assure la représentation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut des corps gras (ITERG) et le suivi des travaux de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSE). Au niveau international, il participe aux actions de différentes instances (Nations unies, OCDE...) relatives au domaine chimique. Il assure le secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques.
3. Le bureau des matériaux :
Il a compétence pour la sidérurgie et la première transformation de l'acier, les caoutchoucs naturels et de synthèse, les industries de la transformation des matières plastiques, des verres, des fibres et céramiques techniques, des matériaux composites et autres matériaux avancés, les industries du bois (à l'exception des scieries et de l'ameublement), des pâtes, papiers, cartons et des emballages. Il a compétence pour le recyclage des matières plastiques, caoutchoucs, papier... et pour la valorisation des déchets d'emballages. Il assure la représentation du commissaire du Gouvernement auprès du laboratoire de recherche sur les caoutchoucs et polymères (LRCCP), du centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA), du centre technique du papier (CTP) ainsi que le suivi de l'activité de l'Association France cellulose (AFOCEL) et le suivi de la Société française des céramiques. Au niveau communautaire, il assiste, avec la direction des relations économiques extérieures, au comité 133 Acier et participe au comité du charbon et de l'acier. Il suit les travaux du comité de l'acier de l'OCDE.