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Article Annexe (Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité)

Article Annexe (Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité)


A N N E X E
OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT
DU PARC DE PRODUCTION ELECTRIQUE
1. Objectifs de développement par énergie primaire


Les tableaux 1 et 2 ci-dessous indiquent la puissance supplémentaire à mettre en service, par énergie primaire, entre le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2007.
Le tableau 1 fixe les fourchettes, par source d'énergie primaire renouvelable, visant à assurer le développement de ces énergies à un rythme compatible avec l'objectif accepté par la France dans le cadre de la directive 2001/77/CE susvisée que 21 % de la consommation intérieure d'électricité soit d'origine renouvelable à l'horizon 2010. Les définitions retenues pour les énergies renouvelables sont celles fixées par la directive.


Tableau 1. Détail des objectifs
par source d'énergie primaire renouvelable



Tableau 2. Objectifs par source d'énergie primaire
non renouvelable



Les orientations pour le nucléaire ont vocation à être fixées par la loi d'orientation sur l'énergie prévue par la loi n° 2000-108 du 10 février 2000.


2. Objectifs de développement par technique de production


Le tableau 3 ci-dessous indique pour certaines techniques de production la puissance à mettre en service d'ici au 1er janvier 2007.


Tableau 3. Objectifs par technique de production



Il n'a pas été jugé utile d'identifier un objectif particulier dans cette partie pour d'autres techniques, dont la gazéification de biomasse.