Article 19 (Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson)

La Villa Arson est soumise au régime financier et comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif.