Article 1 (Décret n° 2002-1404 du 3 décembre 2002 relatif à l'utilisation des équipements de travail servant au levage des charges et des équipements de travail mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

La sous-section 3 de la section II du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifiée :
Au troisième alinéa de l'article R. 233-13-4, les mots : « Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 233-13-11, » sont supprimés.