Paris, le 20 juin 2005.
Le directeur des affaires maritimes à Messieurs les directeurs régionaux des affaires maritimes (Le Havre, Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille, Fort-de-France, La Réunion), Messieurs les chefs des services des affaires maritimes (Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie)
La présente circulaire a pour objet d'apporter, lorsque cela est nécessaire, un complément d'information aux dispositions fixées par les arrêtés du 30 septembre 2004 et du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Cette circulaire aborde successivement :
- les nouvelles dispositions de la division 224 relatives aux navires de plaisance d'une longueur inférieure à 24 mètres ;
- les mesures d'harmonisations prises en conséquence pour les divisions 222 et 225 ;
- et les mesures diverses hors divisions.
I. - Dispositions concernant la division 224
La nouvelle division 224 comporte 5 chapitres et 6 annexes :