Article 2 (Décret n° 2002-1354 du 7 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)

Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 1er août 1990 susvisé est supprimé.