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Article 3 (Arrêté du 12 septembre 2005 portant autorisation du National Classic Tour 2005)

Article 3 (Arrêté du 12 septembre 2005 portant autorisation du National Classic Tour 2005)


La présente autorisation est accordée, sous réserve que le Royal Automobile Club de Belgique prenne à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.