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Article (Décret n° 2004-1522 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004))

Article (Décret n° 2004-1522 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004))


Etat A. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles




RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT A


(En euros)




Etat B. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits réalisées au titre des dépenses ordinaires civiles




RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT B


(En euros)




Etat C. - Répartition, par budget et par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils





RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT C


(En euros)





Etat D. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement
réalisées au titre des dépenses en capital des services civils




RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT D


(En euros)





Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services militaires





Etat F. - Répartition, par chapitre, de l'annulation d'une autorisation de programme
réalisée au titre des dépenses ordinaires des services militaires





Etat G. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services militaires





Etat H. - Répartition, par chapitre, de l'annulation d'une autorisation de programme
réalisée au titre des dépenses en capital des services militaires





Etat I. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'autorisation de programme
ouverte au titre des comptes spéciaux du Trésor





Etat J. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'annulation de crédit
réalisée au titre des comptes spéciaux du Trésor