Article 2 (Décret n° 2004-1521 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Comptes spéciaux du Trésor))

Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2005, au titre des comptes de commerce, sont réparties, par compte, conformément à l'état B annexé au présent décret.