Article 2 (Arrêté du 9 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de technologie en classe de sixième des collèges)

Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 22 novembre 1995 susvisé deviennent caduques à compter de la rentrée scolaire de 2005.