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Article 2 (Arrêté du 8 décembre 2004 relatif au diplôme national de master en droit)

Article 2 (Arrêté du 8 décembre 2004 relatif au diplôme national de master en droit)


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.