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Article 6 (Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris)

Article 6 (Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris)


Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.