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Article 11 (Décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat)

Article 11 (Décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat)


Le décret n° 85-1205 du 13 novembre 1985 instituant les chambres régionales de métiers est abrogé.