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Article 4 (Arrêté du 21 avril 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'association La Cinémathèque française)

Article 4 (Arrêté du 21 avril 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'association La Cinémathèque française)


Les données permettant au contrôleur financier de vérifier le respect du budget lui sont communiquées a posteriori selon une périodicité et des modalités qu'il définit en concertation avec la direction de l'association, notamment :
- un état détaillé des dépenses et des recettes par compte ;
- la situation de la trésorerie ;
- l'état détaillé des effectifs permanents et non permanents ;
- l'état détaillé des dépenses de rémunération ;
- les états des aides, subventions, prêts et garanties accordés ;
- les contrats et conventions générateurs de recettes pour l'établissement ;
- des tableaux de bord décrivant l'activité de l'établissement.