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Article 10 (Arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau)

Article 10 (Arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau)


L'arrêté du 21 juin 2001 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.