Article 3 (Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement)

Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an. En cas d'empêchement du président, la présidence du comité est assurée par le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale.