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Article 2 (Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts)

Article 2 (Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts)


A l'article 2 du même arrêté, les mots : « la sous-direction de l'informatique, » sont insérés après les mots : « de la synthèse, ».