Article 1 (Arrêté du 4 août 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002)

Dans l'annexe de l'arrêté du 28 février 2003 susvisé, il est ajouté pour les corps de catégorie A : « Attachés de l'emploi et de la formation professionnelle ».