Articles

Article 7 (Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Article 7 (Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))


Lieux de chargement et de déchargement.
Au paragraphe 3, ajouter en tant que deuxième alinéa le texte suivant :
« Toutefois, s'il n'est pas possible d'opérer autrement, il est autorisé de procéder au chargement et au déchargement :
- de boissons alcoolisées classe 3, numéro ONU 3065 ;
- de gaz naturels comprimés classe 2 numéro ONU 1971, en cas d'indisponibilité des réseaux de canalisations de gaz, uniquement pour maintenir l'alimentation du réseau et en respectant le mode opératoire M-0298 mis au point par la société Gaz de France ; »
Remplacer, au dernier alinéa, le terme « toutefois » par « enfin ».