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Article 2 (Décret n° 2002-912 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget)

Article 2 (Décret n° 2002-912 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget)


Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au budget dispose :
1° De la direction du budget, de la direction générale de la comptabilité publique, de la direction générale des impôts, de la direction générale des douanes et droits indirects et du service des pensions ;
2° En tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.