Article 1 (Arrêté du 1er juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique)

Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.