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Article (Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))

Article (Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 septembre 2002, Mlle Isabelle Bailloux, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en remplacement de M. Jean-Paul Bouquerod.