En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, délégation est donnée à M. Michel Gilles, chef de service, adjoint au directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.