Il est créé auprès du chef du service des activités aériennes, en application de l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 susvisé, le comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'Institut géographique national. Ce comité connaît des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent le site de Creil.