Articles

Article 1 (Décision n° 2001-941 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aquitaine Radio Diffusion)

Article 1 (Décision n° 2001-941 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aquitaine Radio Diffusion)


L'autorisation accordée par la décision n° 92-499 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1119 du 10 décembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.