Article 6 (Décision n° 2001-843 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.