A la date prévue au dernier alinéa de l'article précédent, il est procédé au dépouillement par la commission électorale constituée en bureau de vote et présidée par le président. La commission peut se faire assister pour les opérations de dépouillement par des agents de l'institut qu'elle désigne sur proposition du président. Tout électeur peut demander à assister au dépouillement.
Il est procédé à l'ouverture des plis et à l'émargement sur la liste électorale du collège concerné des noms figurant sur les enveloppes n° 2. Celles-ci sont regroupées par collège puis ouvertes. Les bulletins sont insérés dans une urne distincte pour chaque collège.
Les bulletins sont dépouillés par collège. La commission électorale dresse procès-verbal des opérations de dépouillement. Le ou les candidats et, dans le cas prévu au pénultième alinéa de l'article précédant, le ou les électeurs qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages sont déclarés élus.
Les résultats du scrutin sont affichés au siège de l'institut.