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Article 4 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)

Article 4 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)


Peuvent demander leur inscription sur la liste électorale correspondant à la catégorie de personnels à laquelle ils appartiennent, les fonctionnaires membres d'un corps scientifique de conservation du patrimoine, d'enseignants-chercheurs, de chercheurs et d'ingénieurs et d'assistants ingénieurs, ainsi que les agents chargés de fonctions de même nature et de niveau équivalent à ces fonctionnaires, exerçant leurs fonctions dans le domaine de l'archéologie dans un établissement d'enseignement supérieur, dans un établissement de recherche, dans un service chargé de l'archéologie d'une direction régionale des affaires culturelles ou dans un service d'archéologie d'une collectivité territoriale ou d'un organisme de coopération locale.