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Article 1 (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants annuels de l'indemnité particulière de service allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants annuels de l'indemnité particulière de service allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)


Les montants annuels de référence de l'indemnité particulière de service prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :