Article 6 (Décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi)

A l'article 7, les mots : « après avoir consulté leurs représentants sur les émissions qui leur sont rendues accessibles » sont remplacés par les mots : « en concertation avec les associations représentatives ».