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Article (Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale))

Article (Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale))


Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Nyons, exercées par Mme Favier (Sylvie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 22 juin 2002.