Article 1 (Arrêté du 24 juin 2002 portant application de l'article 3 du décret n° 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche)
Article 1 (Arrêté du 24 juin 2002 portant application de l'article 3 du décret n° 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche)
La convention en date du 12 avril 2002 passée par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et par l'Agence nationale pour l'emploi et relative aux renseignements portés sur la déclaration unique d'embauche est homologuée.