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Article 2 (Arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Article 2 (Arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)


La direction de la solidarité et de la santé de Corse et Corse-du-Sud, les directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont classées dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé.