Article 1 (Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville)

Le I de l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Des versements effectués par les agents du ministère en paiement du prix du séjour de leurs enfants à la crèche »,
Par : « Des versements effectués par les agents du ministère en paiement du prix du séjour de leurs enfants à la crèche ou au jardin d'enfants ».