Article 7 (Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'établissement public Les Haras nationaux)

Le pouvoir de notation est exercé, pour l'ensemble des personnels visés à l'article 6 placés sous leur autorité, par :
- les directeurs centraux ;
- les directeurs nationaux ;
- les délégués régionaux ;
- les responsables de sites.