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Article 1 (Décret n° 2004-1528 du 30 décembre 2004 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte)

Article 1 (Décret n° 2004-1528 du 30 décembre 2004 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte)


L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :