Article Annexe (Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon)
Article Annexe (Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon)
« A N N E X E « LISTE DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS PROFESSIONNELLES NON CONSIDÉRÉS COMME DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉVISION (SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉDIFFUSION) ET DE CE FAIT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DES MESURES