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Article 1 (Arrêté du 16 septembre 2002 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)

Article 1 (Arrêté du 16 septembre 2002 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)


Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.