Article 1 (Arrêté du 16 septembre 2002 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)
Article 1 (Arrêté du 16 septembre 2002 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)
Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.