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Article (Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

Article (Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)


I. - Association ADMR de Saint-André
(27220 Saint-André)


Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR de Montreuil
(27390 Montreuil)


Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR d'Eure-Ouest
(27933 Gravigny)


Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de Montfort
(27290 Montfort)


Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR de Damville
(27240 Damville)


Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR de Brionne
(27800 Brionne)


Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR d'Eure-Est
(27933 Gravigny)


Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ADMR de Breteuil
(27160 Breteuil-sur-Iton)


Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ADMR de Bernay
(27301 Bernay)


Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association ADMR de Serquigny
(27470 Serquigny)


Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR de Rugles
(27250 Rugles)


Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XII. - Association pour le maintien à domicile des personnes âgées
(95570 Bouffemont)


Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.