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Article 1 (Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée national de la marine)

Article 1 (Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée national de la marine)


Le contrôle financier auquel est soumis le musée national de la marine est exercé par un contrôleur désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Le contrôleur financier exerce une mission d'identification et de prévention des risques budgétaires et financiers auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté.