Article 13 (Arrêté du 16 avril 2002 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.