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Article 2 (Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles)

Article 2 (Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles)


L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2001 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Les organismes gestionnaires des centres nationaux de référence et des laboratoires associés peuvent recevoir annuellement, pour l'exercice des missions qui leur sont confiées, des subventions du ministère chargé de la santé, dans la limite des crédits inscrits à leur budget, et de l'Institut de veille sanitaire. »