Article 11 (Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives)

Le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 susvisé et le présent décret sont applicables à Mayotte.