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Article 1 (Décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer)

Article 1 (Décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer)


Les dispositions du livre III du code électoral (partie Réglementaire) sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent décret.