Articles

Article 54 (Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature)

Article 54 (Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Emmanuel Starcky, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Magnin à Dijon.