Article 12 (Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature)

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Véronique Chatenay-Dolto, sous-directrice.