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Article (Arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice)

Article (Arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice)

IV. - Administration centrale

a) Rémunération :

60 pour une astreinte de samedi et dimanche ;

30 pour une astreinte un samedi, un dimanche ou un jour férié ;

50 pour une astreinte de semaine, du lundi au vendredi inclus.

b) Compensation horaire : une astreinte un jour férié, un samedi ou un dimanche donne lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.