Article (Décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière)

Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, relevant du décret du 28 décembre 2001 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Indices bruts : 760-985 (hors-classe) ;

Indices bruts : 480-871 (classe normale) ;

Indice brut afférent à la scolarité à l'Ecole nationale de la santé publique : 400.